CSE-Central BDF

Conditions particulières de vente | Vacances | PROPOSITION DIP

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Sommaire

  1. ARTICLE 1 : Définition des ouvrants droit et des ayants droit
  2. ARTICLE 2 : Modalités d’accès aux prestations du CSE Central de la Banque de France
  3. ARTICLE 3 : Type de séjours et modalités d’inscription
  4. ARTICLE 4 : La grille de subvention
  5. ARTICLE 5 : La grille des tarifs
  6. ARTICLE 6 : Le règlement de la prestation
  7. ARTICLE 7 : Les incidents de paiement
  8. ARTICLE 8 : Les conditions de résolution (annulation)
  9. ARTICLE 9 : Réclamations
  10. ARTICLE 10 : Assurances et garanties
  11. ARTICLE 11 : RGPD
  1. ARTICLE 1 : Définition des ouvrants droit et des ayants droit

    Cf : Article 1 des CGV

  2. ARTICLE 2 : Modalités d’accès aux prestations du CSE Central de la Banque de France

    Cf : Article 2 des CGV

  3. ARTICLE 3 : Type de séjours et modalités d’inscription

    Le CSE-Central propose :

    • Des Vacances Familiales (VACFAM) dans ses centres de vacances,
    • Des séjours hôteliers dans ses centres de vacances,
    • Des voyages,
    • Des séjours à thèmes,
    • Des échanges européens avec les centres de Banque nationale européennes,
    • Des réductions avec des partenaires privilégiés,
    • Des subventions pour des séjours chez des partenaires extérieurs.

    Les inscriptions à toutes ces prestations se font directement sur le site internet du CSE Central.

    Le début des inscriptions pour les VACFAM, les voyages et les séjours à thème est annoncé par l’intermédiaire de la Lettre d’Information du CSE Central.

    3-1 Les vacances familiales et les séjours hôteliers dans les centres de vacances gérés par le CSE Central

    Les centres de vacances ouvrent sur trois périodes haute saison, moyenne saison et basse saison. Les tarifs de base sont définis en fonction de ces périodes.

    Les animaux ne sont pas acceptés sur nos centres.

    Les cartes d’identité de tous les séjournant sont susceptibles d’être demandées lors de l’arrivée sur les centres de vacances.

    3-1-1 Les Vacances familiales

    Sur la période de l’été le séjour doit durer au minimum une semaine et au maximum deux semaines.

    Sur la période de l’hiver le séjour doit durer au maximum une semaine. Les formules d’hébergement proposées sur nos centres pendant les VACFAM sont :

    • La pension complète,
    • La demi-pension (petit déjeuner et dîner).

    La présence de l'ouvrant-droit est obligatoire pendant les VACFAM.

    La priorité est donnée aux familles avec des enfants scolarisés fiscalement à charge de moins de 26 ans.

    Les invités ne sont pas acceptés pendant les VACFAM.

    En fonction des disponibilités, si les clients souhaitent bénéficier d’une nuit supplémentaire, il leur sera facturé par jour le prix de base d’une nuitée. Les repas supplémentaires ne bénéficieront d’aucune subvention.

    Les prestations commandées sur place (bar, repas supplémentaires, location de vélo, ski, etc…) sont à régler auprès du gérant. Ces prestations ne sont pas subventionnées.

    Lors de l’inscription plusieurs choix de destinations et de dates sont possibles. Ils sont classés par ordre de priorité par l’ouvrant-droit. Une seule inscription par famille sera prise en compte. Un email d’affectation (accompagné de la facture relative au séjour comprenant un échéancier) ou de refus sera adressé aux agents.

    À noter que l’affectation ne peut porter que sur un seul des choix effectués.

    Les attributions pour les VACFAM se font sous les conditions suivantes :

    • L’historique des séjours obtenus lors des 3 années précédentes,
    • Quotient familial par ordre croissant,
    • Date d’inscription par ordre d’arrivée.

    3-1-2 Les séjours hôteliers

    Il s’agit de séjour à la carte sur les centres de vacances.

    La confirmation de la réservation ne sera effective qu’après versement d’un chèque d’arrhes correspondant à 20% de la totalité du devis. La réservation est retenue selon les disponibilités.

    Les prestations commandées sur place (bar, repas supplémentaires, location de vélo, ski, etc…) sont à régler auprès du gérant. Ces prestations ne sont pas subventionnées.

    L’annulation au cours du séjour des prestations (1/2 pension, pension complète) réservées à l’avance ne donneront pas lieu à remboursement.

    3-2 Les voyages et séjours à thème

    A la date limite d’inscription, les demandes sont classées dans l’ordre de priorité selon :

    • L’historique des voyages ou séjours à thème obtenus selon les modalités indiquées dans le descriptif ;
    • La date de dépôt du dossier.

    Les dossiers comportant des invités seront traités selon les mêmes critères mais en fonction des places disponibles.

    Une seule inscription par famille sera prise en compte.

    3-3 Les autres prestations de voyage

    Le CSE Central propose des prestations sous forme de

    • Voyages et séjours à thèmes ;
    • Partenariat avec les Banques Centrales européens ;
    • Partenariat subventionné ;
    • Partenariat non subventionné.

    Pour les séjours dans les centres de vacances de nos partenaires Européens, le demandeur prend contact par email avec la Relation Clientèle du CSECentral (1635-CONTACTS-UT@banque-france.fr) qui interrogera notre interlocuteur afin de connaitre les disponibilités. Le CSE-Central enverra un bulletin d’inscription au demandeur : celui-ci devra être dûment rempli afin que la demande soit la plus précise possible.

    Les demandes de subvention pour des séjours effectués chez nos partenaires extérieurs dépendent de plusieurs facteurs :

    • La subvention est calculée sur la base de la facture plafonnée à 490 € par semaine ou 70 € par nuitée en appliquant le pourcentage de la grille Quotient Familial ;
    • La demande doit être effectuée dans le délai d’1 mois après la fin du séjour ;
    • Le CSE-Central ne peut pas subventionner les invités. Le montant des factures pris en compte pour les subventions ne tient compte que des participants ouvrant-droits et ayant droits. Pour être recevable, l'un des document transmis avec le dossier doit mentionner la liste détaillée des participants ;
    • La présence de l'ouvrant-droit est obligatoire pendant la prestation (un justificatif de congés est demandé).
  4. ARTICLE 4 : La grille de subvention

    Pour les séjours subventionnés, la subvention s’applique au tarif en vigueur pour la saison, sous forme d’un pourcentage de remise ou de remboursement selon la prestation.

    Le taux de subvention varie en fonction de la catégorie (actif ou retraité) de l’agent. Il convient de se référer à la grille de subvention de chaque prestation.

    Les subventions sont accordées dans la limite de 28 jours/an pour un même agent et pour l’ensemble des prestations soumises au Quotient Familial.

  5. ARTICLE 5 : La grille des tarifs

    Les tarifs sont établis par le Bureau du CSE Central.

    La base tarifaire est construite sur un prix de référence, qui peut être modulé en fonction des critères suivants :

    • L’âge de chaque participant (au jour d’arrivée) ;
    • Les saisons ;
    • Le statut du séjournant (agent Banque de France, prestataire, collègue européen, invité,…).

    En fonction des disponibilités un rajout d’OD et/ou d’AD sera possible dans le logement attribué. Le tarif appliqué sera celui du séjour.

  6. ARTICLE 6 : Le règlement de la prestation

    Cf : Article 4 des CGV

    Le versement de subvention s’effectue par virement directement sur le compte de l’ouvrant droit à condition que ce dernier ait fourni son IBAN.

    Pour le règlement des diverses prestations les ouvrants droit ont la possibilité de régler :

    • Par chèque vacances connect ou papier. Ce mode de paiement ne peut donner lieu à remboursement, mais à un avoir,
    • Par prélèvement (le nom de l’ouvrant droit doit figurer sur l’IBAN fourni) : les échéanciers sont définis en fonctions de la prestation. Les prélèvements doivent être préalablement autorisés sous la forme d’un mandat SEPA indiquant le libellé du compte qui sera prélevé. Une référence bancaire unique est utilisée par le CSE Central de la banque de France pour l’ensemble des opérations. En cas de modification (clôture de compte, séparation etc.), un nouveau mandat SEPA et un RIB doivent être complétés et fournis au CSE Central. Lorsque nous recevons une information de mobilité bancaire nous nous chargeons de ses modifications,
    • Par virement sur le compte du CSE Central,
    • Par carte bancaire via le site du CSE Central,
    • Par chèque.
  7. ARTICLE 7 : Les incidents de paiement

    Cf : Article 5 des CGV

  8. ARTICLE 8 : Les conditions de résolution (annulation)

    Cf : Article 6 des CGV

    Le CSE-Central se réserve le droit d’annuler, sans frais pour le demandeur, certains séjours en raison d’un nombre insuffisant de participants. Cette résolution ne donnera lieu à aucun versement de dommages et intérêts.

    Pour les VACFAM et les séjours à thème, lorsque la résolution du dossier complet est effectuée à la demande de l’agent, le CSE-Central retiendra des frais de résolution selon les modalités suivantes :

    • Entre la date limite d’inscription et avant la confirmation du dossier : 50€ de frais de dossier.
    • Entre la date de confirmation du dossier et à J-60 du début du séjour : 20% du prix du séjour + 50€ de frais de dossier.
    • Entre la date J-59 du début du séjour et J-30 du début du séjour : 50% du prix du séjour+ 50€ de frais de dossier.
    • Entre la date J-29 du début du séjour et J-8 du début du séjour : 75% du prix du séjour+ 50€ de frais de dossier.
    • Entre J-7 et le début du séjour : 100% du prix du séjour.

    En cas de résolution du demandeur, le séjour annulé compte comme une attribution. L’annulation d’un OD et/ou d’AD engendrera le maintien du prix du séjour.

    Pendant les VACFAM toute modification entrainant le fait qu’il n’y a plus d’enfant scolarisé, fiscalement à charge entrainera l’annulation complète du dossier (sauf cas particulier) dans les conditions ci-dessus.

    Pour les Séjours hôteliers, il est demandé un versement de 20% d’arrhes sur la totalité du dossier lors de la réservation, le solde du dossier pouvant être réglé jusqu’au jour d’arrivée sur le centre de vacances.

    En cas d’annulation les arrhes seront conservés.

  9. ARTICLE 9 : Réclamations

    Cf : Article 7 des CGV

  10. ARTICLE 10 : Assurances et garanties

    Cf : Article 8 des CGV

  11. ARTICLE 11 : RGPD

    Cf : Article 9 des CGV